Anne-Marie Camguilhem

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Marie Sauvage
De: Anne-Marie Camguilhem
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
du conseiller suppléant d'une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000042383609(source JORF)
composition
01 Octobre 202001/10/2020
De: Anne-Marie Camguilhem
représentante de la présidente du comité
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Présidente
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000042383609(source JORF)
composition
01 Octobre 202001/10/2020
De: Camguilhem (Anne-Marie)
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000042383499(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Anne-Marie Camguilhem
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
du conseiller suppléant d'une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000034420703(source JORF)
nomination
14 Avril 201714/04/2017
De: Anne-Marie Camguilhem
représentante de la présidente du comité
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Présidente
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000034420703(source JORF)
nomination
14 Avril 201714/04/2017
De: CAMGUILHEM (Anne-Marie)
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000034167144(source JORF)
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: Camguilhem, née Sauvage (Anne-Marie, Françoise)
conseillère d'Etat honoraire. Chevalier du 14 décembre 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-12-14"
JORFTEXT000031741925(source JORF)
promotion
01 Janvier 201601/01/2016
De: Anne-Marie CAMGUILHEM
conseillère d'Etat, présidente
Objet:
à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
JORFTEXT000028786962(source JORF)
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Anne-Marie CAMGUILHEM
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000028600951(source JORF)
admission
16 Février 201416/02/2014
De: Anne-Marie Camguilhem
représentante du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Présidente
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Camguilhem (Anne-Marie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Camguilhem (Anne-Marie)
conseillère d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000026321801(source JORF)
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Camguilhem (Anne-Marie)
conseillère d'Etat
Objet:
membre suppléante de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000025377406(source JORF)
nomination
19 Février 201219/02/2012
De: Camguilhem, née Sauvage (Anne-Marie, Françoise)
conseiller d'Etat. Chevalier du 25 septembre 1999
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-09-25"
JORFTEXT000023037654(source JORF)
promotion
14 Novembre 201014/11/2010
De: Anne-Marie Camguilhem
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000021201661(source JORF)
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Camguilhem (Anne-Marie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000021006801(source JORF)
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Camguilhem (Anne-Marie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000019708882(source JORF)
nomination
31 Octobre 200831/10/2008
De: Anne-Marie Camguilhem
conseiller d'Etat
Objet:
vice-présidente de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3111-9 du code de la santé publique
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3111-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000000814287(source JORF)
nomination
09 Juin 200609/06/2006
De: Camguilhem (Anne-Marie)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination
au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Grade de conseiller d'Etat
date_debut="2006-02-02"
JORFTEXT000000264589(source JORF)
radiation
10 Mars 200610/03/2006
De: Anne-Marie Camguilhem
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000814978(source JORF)
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Camguilhem (Anne-Marie)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-04"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000421372(source JORF)
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Camguilhem (Anne-Marie)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000000418995(source JORF)
inscription
17 Avril 200317/04/2003
De: Anne-Marie Camguilhem
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1998-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000206424(source JORF)
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Camguilhem (Anne-Marie)
Objet:
au titre de l'année 1998 sur la liste d'aptitude pour l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000738906(source JORF)
inscription
28 Avril 199828/04/1998
De: Camguilhem (Anne-Marie)
président de tribunal administratif, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000367211(source JORF)
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Camguilhem (Anne-Marie)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
president
JORFTEXT000000725194(source JORF)
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Anne-Marie Camguilhem
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000533097(source JORF)
nomination
29 Juillet 199029/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.